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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations administratives proposées par MizAdmin, micro‑entreprise spécialisée dans l’assistance administrative externalisée.

2. Nature des prestations

Les prestations comprennent notamment : gestion administrative, suivi commercial, facturation, organisation, rédaction de documents, traitement de données et toute mission définie dans le devis ou le contrat de prestation.

3. Devis et contractualisation

Toute intervention nécessite un devis ou contrat signé, faisant foi de l’accord entre les parties. La signature vaut acceptation sans réserve des CGV.

4. Modalités d’exécution

Les prestations sont réalisées à distance ou sur site selon accord préalable. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires dans des délais compatibles avec la réalisation des missions.

5. Obligations du prestataire

MizAdmin s’engage à :

- assurer la bonne exécution de la mission,

- respecter la confidentialité des informations,

- informer le client en cas de difficulté ou retard.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

- fournir des informations complètes et exactes,

- payer les prestations selon les modalités prévues,

- valider ou transmettre les documents dans les délais raisonnables.

7. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être forfaitaires, à l’heure ou au pack. Ils sont indiqués dans le devis ou le contrat.

8. Paiement

Le paiement est dû en début de mois, avant toute prestation, via Stripe ou GoCardless.

Aucune intervention n’a lieu sans paiement préalable, la dette persistant tant qu’aucune résiliation officielle n’est effectuée.

9. Heures supplémentaires

Toute heure dépassant le volume prévu est facturée au taux horaire convenu.

10. Prestations urgentes

Toute prestation urgente (moins de 48h) entraîne une majoration de 10 %.

11. Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités sont automatiquement appliquées : taux d'intérêt légal × 3 + indemnité forfaitaire de 40 €. Elles figurent sur la facture.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un délai écrit de 30 jours. Les prestations réalisées et engagées restent dues.

13. Conservation et suppression des documents

MizAdmin conserve les documents du client 6 mois après résiliation, puis procède à leur suppression automatique.

14. Confidentialité

MizAdmin garantit la confidentialité de toutes les données fournies par le client.

15. Propriété intellectuelle

Les livrables produits restent la propriété du client dès paiement complet.

16. Clause de non‑responsabilité

mizAdmin ne peut être tenue responsable des décisions, déclarations ou conséquences liées aux choix du client.

17. Force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant la réalisation de la mission.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de MizAdmin.