CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIOINS ET DE PAIEMENTS

A Toulouse, le 18/08/2023

1. Objet :

Les présentes conditions de vente et de paiement régissent les prestations d'assistance administrative et de gestion commerciale fournies par MizAdmin, ci-après dénommé le "Prestataire", à ses clients. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire.

2. Devis et Acceptation :

Avant le début de toute prestation, le Prestataire fournira au client un devis détaillé. Le client devra accepter le devis en ligne pour que la prestation puisse débuter. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

3. Modalités de Paiement :

a. Pour les prestations récurrentes, le paiement s'effectue au comptant, à réception de la facture mensuelle.

b. Pour les projets à long terme, un acompte de 30% du montant total sera exigé à l'acceptation du devis. Le solde sera payable à la fin du projet.

c. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, les coordonnées se trouvant sur le facture ou carte bancaire, en utilisant le lien de paiement fourni par le Prestataire.

4. Escompte et Intérêts :

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, toute somme non payée dans les délais est susceptible de porter intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal, outre l'application d'une indemnité forfaitaire de 40,00 euros pour frais de recouvrement.

5. Propriété Intellectuelle :

Tous les documents, créations et supports réalisés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire expressément mentionné dans le devis.

6. Confidentialité :

Le Prestataire s'engage à maintenir la confidentialité des informations et documents fournis par le client dans le cadre de la prestation.

7. Litiges :

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. En cas d'échec, tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Toulouse.

En acceptant le devis en ligne, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente et de paiement.